Vos conditions générales de ventes

 

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre M.Z Myriam Ziari  et toute personne physique

non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec M.Z Myriam Ziari.

M.Z Myriam Ziari  se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui

sont indiqués comme vendus et expédiés par M.Z Myriam Ziari. 

Les confections sur mesure seront détaillées en conformité avec la demande du client.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants

en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.


Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées,

en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur

le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

 

04 - La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email, ou votre numéro de client,

et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

- Pour les commandes passées à partir de la boutique en ligne:

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse, le mode de livraison et valider votre mode

de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec M.Z Myriam Ziari.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits à la vente.

M.Z Myriam Ziari accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans

lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre

compte, M.Z Myriam Ziari se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

 

- Pour les commandes réalisées par envoi d’un message à partir du formulaire:

M.Z Myriam Ziari vous contactera pour confirmer la commande et valider le règlement, cette dernière étape

formalisant le contrat de vente avec M.Z Myriam Ziari.

M.Z Myriam Ziari accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans

lequel vous trouverez notamment une confirmation du paiement, de la commande, le délai de livraison et

un lien vers les présentes Conditions Générales.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site

Internet ou appeler la société M.Z Myriam Ziari.

 

05 - Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

par chèque bancaire : Livraison à la réception du chèque

par virement : Livraison à la réception du règlement

avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant

le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement

Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Livraison à la réception du règlement.

 

06 - La livraison

6.1. En région bordelaise

« Retrait à l’atelier » 

Le client peut choisir de venir retirer son produit directement auprès de l’atelier situé

2 chemin de Jean Pan, 33450 Saint-Loubès, un rendez-vous sera alors convenu.

6.2. En France Métropolitaine

« Livraison par transporteur, Colissimo ou Chronopost »

Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison sera communiquée au client.

6.3. Hors France Métropolitaine

« Livraison par transporteur, Colissimo ou Chronopost »
Les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires  demandés par le Bureau de

Dédouanement, sont à la charge du client. La date de livraison sera communiquée au client.

6.4. Défauts de Livraison 

M.Z Myriam Ziari décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du

transporteur et en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de la Poste et Chronopost.

Nous conservons toutes les preuves d'envois des colis.

 

07 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité

vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées

à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques

faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties lors d'une demande de

confection sur mesure définie par écrit, entre autre, ou être propre à tout usage spécial recherché

par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

08 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture du règlement par virement, Paypal ou chèque et la validation finale de la

commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à

l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des

produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le

Site Internet ww.mzmyriamziari.com.

 

09 - Modification ou Annulation d'un article sur mesure/personnalisé

Pour une modification :

Des frais de traitement seront facturés à l'acheteur, soit 10€ pour une commande quelque soit le nombre d'article.

Pour une annulation :

Veuillez nous écrire impérativement si votre commande est déjà payée.


La commande peut être annulée dans les 24 heures sans frais avant couture. La confection débute dès la

validation de la commande (après réception du paiement et toutes les informations de mensurations ou

coloris doivent être réunies pour que la commande soit validée).


Une fois votre commande en cours de confection et en fonction de son état d'avancement, une annulation

de commande vous sera facturée à hauteur de 50% du prix par article commandé (accessoires non compris).

Si la robe est en fin de confection, aucune annulation ne peut être exigée.

10 - Droit de rétractation 

Pour tout échange ou remboursement, nous vous rappelons que selon l'article L121- 20 du Code de la

Consommation, le droit de rétraction des 14 jours ne s'appliquent pas pour les produits sur mesures ou

personnalisés pour le client.

Seuls seront repris les produits taille standards renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine

complet et intact, étiquette en place et non déchirée, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été

abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé. 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de

rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner sans pénalités et à ses frais

les produits en tailles standards.

Le délai de remboursement est de 14 jours après renvoi du colis et confirmation par mail.

 

11 - Responsabilités

M.Z Myriam Ziari  a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures

à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi M.Z Myriam Ziari  s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site

Internet. En revanche, la responsabilité de M.Z Myriam Ziari  ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution

de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas

de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de M.Z Myriam Ziari  

ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,

notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

12 - Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige

sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, M.Z Myriam Ziari

ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous

accédez au Site Internet à partir d'autres pays.